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urba CCF

 droite courte CCF

 

Le service urbanisme de la CCF instruit pour le compte des communes en moyenne 2300 actes d’urbanisme par an : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis d’aménager... Il offre aux communes son expertise de rédaction des règlements de Plan Local d’Urbanisme -PLU- et assure le contrôle de conformité des travaux réalisés par les administrés en rapport avec la demande qui a été instruite et délivrée. Le service instruit également, dans un cadre conventionnel, les actes d’urbanisme de 6 autres communes non adhérentes à la CCF, dont 4 dans le secteur péri-urbain de l’agglomération toulousaine.
La CCF travaille actuellement à l’harmonisation des règlements des PLU afin d’optimiser l’instruction des actes d’urbanisme sur le territoire.

demarches projet de construction CCF

 

 

Vous trouverez un complément d'information sur le site du gouvernement service-public.fr, pour accéder directement aux pages concernées, cliquez sur les liens ci-dessous :

validation petitInformations sur le certificat d'urbanisme

validation petitInformations sur le permis de construire

validation petitInformations sur la déclaration préalable de travaux

validation petitInformations sur le permis d'aménager

validation petitInformations sur la déclaration de fin de travaux

validation petitInformations sur la taxe d'aménagement

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