AVIS DE CONCERTATIONÂ PRĂALABLE DU PUBLIC
RĂ©vision du Plan Climat Air Energie Territorial du Frontonnais
La CommunautĂ© de communes du Frontonnais (CCF), conformĂ©ment Ă la loi n°2015-992 de transition Ă©nergĂ©tique pour la croissance verte adoptĂ©e le 17 aoĂ»t 2015, est tenue dâĂ©laborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui doit ĂȘtre rĂ©visĂ© tous les 6 ans. Lâarticle L121-16 du code de lâenvironnement prĂ©voit que le public soit informĂ© des modalitĂ©s et de la durĂ©e de la concertation prĂ©alable Ă sa rĂ©vision. Le prĂ©sent avis de concertation prĂ©alable, qui sera publiĂ© par voie dâaffichage au siĂšge de la CCF (3 rue du VigĂ© 31620 Bouloc), prĂ©cise donc :
OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE :
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document stratĂ©gique qui permet de planifier et coordonner la transition Ă©cologique sur un territoire administratif. Ce document cadre vise Ă dĂ©finir une stratĂ©gie dâattĂ©nuation des effets du changement climatique (rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă effet de serre et des consommations dâĂ©nergie, dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables), Ă augmenter la rĂ©silience du territoire face aux impacts des changements climatiques et Ă renforcer ses capacitĂ©s dâadaptation. AprĂšs un premier PCAET couvrant la pĂ©riode 2019-2025, la CCF engage sa rĂ©vision vers une seconde version, actualisĂ©e par une concertation prĂ©alable de tous les publics du territoire (habitants, Ă©lus, professionnels, acteurs associatifs, institutionnels, visiteurs etc.) qui sont invitĂ©s Ă sâinformer, dĂ©battre et contribuer par leur avis Ă lâavenir climatique et Ă©nergĂ©tique du territoire. Par dĂ©libĂ©ration n°25/075 du 26 juin 2025, le Conseil communautaire de la CCF a dĂ©fini les modalitĂ©s dâĂ©laboration et de concertation dans le cadre de lâĂ©laboration de son nouveau PCAET.
La prĂ©sente concertation a pour objectif de permettre aux citoyens de donner leurs avis, prioritĂ©s et besoins dâactions sur le territoire au regard des enjeux climatiques. Le questionnaire est proposĂ© conjointement aux habitants des communes de Bouloc, Castelnau dâEstrĂ©tefonds, CĂ©pet, Fronton, Gargas, Saint Rustice, Saint Sauveur, Vacquiers, Villaudric et Villeneuve-lĂšs-Bouloc.
A lâissue de la concertation, un bilan sera dressĂ© et mis Ă disposition.
DUREE DE LA CONCERTATION PREALABLE :
Du jeudi 25 juillet 2026 au vendredi 23 octobre 2026 inclus.
MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE :
La concertation prĂ©alable Ă la rĂ©vision du PCAET du FRONTONNAIS se dĂ©roulera selon les modalitĂ©s suivantes, dans le respect de principes dâinformation, de participation et de transparence :
- Information et recueil des contributions du public
Un espace dédié sera accessible sur le site internet de la Communauté de communes du Frontonnais : https://www.cc-dufrontonnais.fr/nos-actions/developpement-durable/pcaet/
Cet espace permettra dâaccĂ©der aux ressources et au dossier de concertation, de rĂ©pondre au questionnaire en ligne, de transmettre des contributions libres par courriel Ă lâadresse : nathalie.cassard@cc-dufrontonnais.fr ou par courrier Ă lâattention de Monsieur le PrĂ©sident de la CommunautĂ© de communes du Frontonnais, 3 rue du VigĂ©, 31620 Bouloc.
- Questionnaire Ă destination des habitants
Un questionnaire en ligne sera mis Ă disposition des habitants du 25 juillet 2026 au 6 septembre 2026 inclus.
Dans le cadre de cette dĂ©marche, la CCF lance Ă©galement un appel Ă volontaires en vue de constituer un panel citoyen. Les personnes souhaitant intĂ©grer ce panel pourront se porter candidates directement en ligne, sans ĂȘtre tenues de rĂ©pondre au questionnaire.
Aucune rĂ©ponse ou contribution reçue aprĂšs la date de clĂŽture fixĂ©e au 6 septembre 2026 ne pourra ĂȘtre prise en compte.
- Temps dâĂ©changes dĂ©diĂ©s Ă certains publics
Des espaces de concertation spécifiques seront proposés à plusieurs publics identifiés comme particuliÚrement concernés par certains enjeux du PCAET, à savoir les jeunes, les seniors, les professionnels.
Les dates, modalitĂ©s dâorganisation et informations pratiques relatives Ă ces rendez-vous seront communiquĂ©es sur le site internet de la CCF : https://www.cc-dufrontonnais.fr/nos-actions/developpement-durable/pcaet/ .
La CCF se rĂ©serve la possibilitĂ© d’organiser, au cours de cette pĂ©riode de concertation prĂ©alable, des temps d’Ă©changes et de concertation complĂ©mentaires.
Pour suivre les actualitĂ©s de la concertation prĂ©alable Ă la rĂ©vision du PCAET du FRONTONNAIS, sâinformer et participer,
consultez le site https://www.cc-dufrontonnais.fr/nos-actions/developpement-durable/pcaet/
Le 10 juillet 2026
