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Le service urbanisme de la CCF instruit pour le compte des communes en moyenne 2300 actes d’urbanisme par an : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis d’aménager... Il offre aux communes son expertise de rédaction des règlements de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et assure le contrôle de conformité des travaux réalisés par les administrés en rapport avec la demande qui a été instruite et délivrée.

NOUVEAU - Urbanisme : la Communauté de Communes du Frontonnais simplifie vos démarches

La Communauté de communes du Frontonnais met à disposition de ses communes un GUICHET NUMERIQUE pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme où les usagers pourront déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme directement.

Grace à la dématérialisation, vous pourrez par exemple déposer votre demande de permis de construire directement en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais et suivre en toute transparence l’avancée de votre dossier.

Si vous souhaitez déposer une demande vous devez obligatoirement passer par le guichet numérique des autorisarions d'urbanisme (GNAU) en cliquant sur le logo de votre commune ci-dessous :

   LOGO MAIRIE DE BOULOC   

    logo castelnau

   

     

    cepet logo 2021 

   Logo de Fronton      Logo Gargas
Bouloc Castelnau d'Estrétefonds   Cépet   Fronton     Gargas
         
 LOGO St Rustice

logo à utiliser pour tout support de com

Vacquiers  blason villaudric min LOGO villeneuve LB
    Saint-Rustice Saint-Sauveur Vacquiers Villaudric Villeneuve-lès-Bouloc

 

En cas de difficultés, notre Conseillère Numérique vous accompagne dans vos démarches numériques. N’hésitez pas à la contacter au 06 75 41 89 15 où à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En savoir plus : consultez la page démat.ADS sur le site du ministère de la Transition écologique.

Le programme Démat.ADS est prévu par la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

 

Vous trouverez un complément d'information sur le site du gouvernement service-public.fr, pour accéder directement aux pages concernées, cliquez sur les liens ci-dessous :

validation petitInformations sur le certificat d'urbanisme

validation petitInformations sur le permis de construire

validation petitInformations sur la déclaration préalable de travaux

validation petitInformations sur le permis d'aménager

validation petitInformations sur la déclaration de fin de travaux

validation petitInformations sur la taxe d'aménagement

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