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Le service urbanisme de la CCF instruit pour le compte des communes en moyenne 2300 actes d’urbanisme par an : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis d’aménager... Il offre aux communes son expertise de rédaction des règlements de Plan Local d’Urbanisme -PLU- et assure le contrôle de conformité des travaux réalisés par les administrés en rapport avec la demande qui a été instruite et délivrée. Le service instruit également, dans un cadre conventionnel, les actes d’urbanisme de 6 autres communes non adhérentes à la CCF, dont 4 dans le secteur péri-urbain de l’agglomération toulousaine.
La CCF travaille actuellement à l’harmonisation des règlements des PLU afin d’optimiser l’instruction des actes d’urbanisme sur le territoire.

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 INFOS COVID-19

❗ Urbanisme I Prorogation des délais et procédures adaptées durant la période d'urgence sanitaire en matière d'urbanisme : Les actes délivrés tacitement ou explicitement avant le 12 mars 2020 ne sont pas remis en cause. La purge des recours est reportée à la fin de la période de l'état d'urgence sanitaire c'est-à-dire après le 24 mai 2020 ; s'il n'y a pas prolongation.  Plus d'info

 

Vous trouverez un complément d'information sur le site du gouvernement service-public.fr, pour accéder directement aux pages concernées, cliquez sur les liens ci-dessous :

validation petitInformations sur le certificat d'urbanisme

validation petitInformations sur le permis de construire

validation petitInformations sur la déclaration préalable de travaux

validation petitInformations sur le permis d'aménager

validation petitInformations sur la déclaration de fin de travaux

validation petitInformations sur la taxe d'aménagement

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