CONSULTATION PUBLIQUE l
Du 2 au 31 mai 2022, donnez votre avis sur le Programme Local de Prévention des Déchets !
La prévention de la production des déchets constitue un axe prioritaire des politiques publiques de l’environnement depuis les lois Grenelle I et II de 2009 et 2010. Depuis 2015, avec la parution de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la politique française de prévention des déchets s’intègre aussi dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources.
En 2020, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a encore renforcé le rôle de la prévention en affichant notamment un objectif de réduction de 13% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010.
La Communauté de Communes du Frontonnais élabore actuellement le Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) qui consiste à mettre en place des actions visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits sur le territoire dans la période 2022-2027.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document en le téléchargeant en ligne ci-dessous ou en le consultant au siège au 3 rue du Vigé, 31620 BOULOC. Vous pouvez formuler vos observations à l’adresse mail suivante > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Réorganisation de la collecte des déchets à compter du 1er janvier 2022
Les équipes de la CCF se sont mobilisées pour définir des circuits de collecte assurant un passage par semaine pour les ordures ménagères, et un passage tous les quinze jours pour le tri sélectif.
Contact Pôle Environnement : 05.62.79.15.30 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer dès maintenant votre calendrier de collecte 2022.
Bouloc
Castelnau d'Estrétefonds
Cépet
Gargas
Fronton
Saint-Rustice
Saint-Sauveur
Vacquiers
Villaudric
Villeneuve-lès-Bouloc
bac jaune ou bac grenat ?Un doute sur un objet ? Vous pouvez contacter le pôle Environnement ou consulter un guide du tri complet en cliquant ici et en renseignant votre code postal. |
attention aux déchets électroniques !
Les déchets électriques et électroniques (appareils électroménagers, écrans, ...) doivent être amenés en déchetterie. En grande partie recyclables, ils contiennent cependant aussi des matériaux très poluants : gaz réfrigérants dans les frigos, PCB dans les machines à laver, etc. Méfiez-vous des annonces proposant de vous en débarasser, ou des camionettes à l'entrée de déchetteries : le plus souvent, les déchets sont démantelés et abandonnés immédiatement après dépôt. Seules les déchetteries disposent de cricuits de retraitement et de valorisation qui permettent de donner une seconde vie à ces appareils, grâce au recyclage. |
Vous souhaitez connaitre les dates des collectes des encombrants pour 2021 ?
consultez-les dans le menu concerné.
collecte des encombrants
Pour cela, il vous suffit de télécharger le Formulaire de demande d'inscription Collecte Encombrants et de retourner le document au Pôle Environnement par courrier (3 rue du Vigé – CS20056 – 31620 BOULOC) ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Contact Pôle Environnement : 05.62.79.15.30 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
collecte des déchets verts et gravats
La Communauté de Communes du Frontonnais propose un service payant de location de bennes pour les déchets verts et gravats.
Ce service exceptionnel est à envisager dans le cas de volumes importants (démolition de maçonnerie, élagage...). Une benne est mise à disposition pour les administrés qui en feront la demande pour une durée maximale de 3 jours consécutifs. Tarif : 70 € (tarif en vigueur en 2016)
Contact Pôle Environnement : 05.62.79.15.30 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
collecte des TLC / Textiles, Linges et Chaussures
Ils ne vous servent plus ? Ne les jetez pas !
Usés, déchirés ou simplement plus à votre goût, vos anciens textiles (linges de maison, vêtements et accessoires) peuvent être recyclés ou réutilisés.
Déposez-les propres et secs, les chaussures attachées par paire, dans un sac fermé, dans les Points d'Apport Volontaire (PAV). De là, ils seront triés et valorisés par des professionnels. 
En donnant vos vêtements, chaussures, linge de maison ou petite maroquinerie, vous participez à la protection de l'environnement, soutenez une économie circulaire et contribuez à l'insertion de personnes en difficulté, par la création d'emplois.
Où déposer vos TLC ?
Retrouvez la liste des Points d'Apport Volontaire près de chez vous sur :
www.lafibredutri.fr/je-depose
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| Bouloc | - Chemin Saint Pierre - Rue des Juillasses - Ecole élémentaire - Parking Point Vert - Bibliothèque - Route de Villaudric, stade |
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| Castelnau-d’Estrétefonds | - Parc des Boulbènes - Chemin de la Nauze - Avenue de l’Europe - Chemin du cimetière |
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| Cepet | - Eglise - Chemin de Mourau, stade |
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| Fronton | - Cimetière - Déchetterie - Rue de Balochan - Gendarmerie |
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| Gargas | - Rue de la Source | |
| Saint-Rustice | - Rue du Marignan, stade - Chemin des Palombes |
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| Saint-Sauveur | - Mairie - Chemin de la Castellane |
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| Vacquiers | - Chemin des Barthes - Route de la Magdeleine |
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| Villaudric | - Route de Vacquiers - Place de l’école |
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| Villeneuve lès Bouloc | - Mairie |
autres collectes (pneux, DASRI)
collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux - DASRI -
pour les particuliers en auto-médication
Les pouvoirs publics ont créé, depuis le 12 décembre 2012, un éco-organisme au niveau national pour la mise en place d’une filière afin de responsabiliser les producteurs de Déchets Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI).Cet organisme a pour but d'accompagner les particuliers dans la gestion de leurs DASRI, notamment à travers la mise à disposition de boites à aiguilles.
La Communauté de communes du Frontonnais vous invite à vous rendre sur le site www.dastri.fr pour plus d'infos, et retrouver la liste des points de collecte.
collecte des pneus
Interdits en déchetterie, les pneus sont en général repris par les professionnels.Les particuliers peuvent apporter leurs pneus déjantés au pole Exploitation Voirie de la CCF :
une benne est à disposition aux jours et heures d'ouverture du pôle : présentez-vous à l'accueil.
redevance spéciale (entreprises et collectivités)
La CCF travaille à faciliter le quotidien des entreprises installées sur son territoire.
Les déchets produits par les entreprises ont la particularité d’être considérés comme non ménagers et sont donc exonérés de Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères -TEOM. Pour elles, la CCF a instauré la redevance spéciale -RS-, qui, dans un souci d’équité, est établie en fonction du volume collecté, conformément à loi de juillet 1992. Elle s’applique également aux producteurs de déchets bénéficiant d’une exonération du foncier bâti. Si toutefois vous faites appel à un prestataire privé prenant en charge tous vos déchets vous n'êtes pas concerné par la redevance spéciale mais devez informer le pôle Protection de l'environnement de votre situation afin d'être exonéré de TEOM.pour qui ?
La redevance spéciale concerne tous les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, ont leurs déchets collectés par le pôle Protection de l’environnement de la CCF : artisans, commerçants, industriels, professions libérales... Elle s'applique également aux collectivités : écoles, bâtiments municipaux… Par ailleurs, les structures ou organismes exonérés d’impôt foncier en sont redevables si elles produisent des déchets.quels déchets ?
La redevance spéciale s’applique aux déchets assimilés aux ordures ménagères, et non aux déchets industriels.Sont concernés les déchets tels que : cartons, plastiques, papiers, enveloppes, déchets alimentaires du personnel sur le site...
Sont exclus de la collecte : les produits chimiques, toxiques ou dangereux (vernis, colle, peinture...), électroniques, les gravats, le verre recyclable, les déchets médicaux, ...
pour quel montant ?
Le Conseil communautaire de la CCF fixe chaque année le montant de la redevance spéciale au litre. La taxe due par l’entreprise est établie en fonction du volume en litres de déchets produit.
Réglement d'application de la Redevance spéciale
Formulaire de la Redevance spéciale |
Pour télécharger la convention de location de conteneur à fermeture automatique dans le cadre de la redevance spéciale, cliquez ici |
apport en déchetteries
Donner la priorité à l'apport en déchetterie est une démarche citoyenne
Contact et horaires des déchetteries les plus proches :
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| Déchetterie de Fronton Avenue des Vignerons. Au 05.62.79.17.30 Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 samedi et dimanche de 8h00 à 18h fermée le mardi et les jours fériés. Déchetterie de Grenade-sur-Garonne Route de Saint Cezert. Au 05.61.82.35.03 Ouverte du lundi au dimanche de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h fermée le mardi et les jours fériés. Déchetterie de Villemur-sur-Tarn ZA de Pechnauquier. Au 05.61.74.40.87 Ouverte du lundi au dimanche de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h fermée le jeudi et les jours fériés. Toutes les déchetteries gérées par Decoset sont accessibles aux habitants de la CCF: Saint-Alban, Garridech... Retrouvez les horaires de toutes les déchetteries du réseau en cliquant iciPlus d'informations sur le réseau de déchetteries Decoset sur leur site en cliquant ici  |