Le service urbanisme de la CCF instruit pour le compte des communes en moyenne 2300 actes d’urbanisme par an : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis d’aménager... Il offre aux communes son expertise de rédaction des règlements de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et assure le contrôle de conformité des travaux réalisés par les administrés en rapport avec la demande qui a été instruite et délivrée.
NOUVEAU - Urbanisme : la Communauté de Communes du Frontonnais simplifie vos démarches
La Communauté de communes du Frontonnais met à disposition de ses communes un GUICHET NUMERIQUE pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme où les usagers pourront déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme directement.
Grace à la dématérialisation, vous pourrez par exemple déposer votre demande de permis de construire directement en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais et suivre en toute transparence l’avancée de votre dossier.
Si vous souhaitez déposer une demande vous devez obligatoirement passer par le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) en cliquant sur le logo de votre commune ci-dessous :
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| Bouloc | Castelnau d'Estrétefonds | Cépet | Fronton | Gargas |
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| Saint-Rustice | Saint-Sauveur | Vacquiers | Villaudric | Villeneuve-lès-Bouloc |
En cas de difficultés, notre Conseillère Numérique vous accompagne dans vos démarches numériques. N’hésitez pas à la contacter au 06 75 41 89 15 où à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En savoir plus : consultez la page démat.ADS sur le site du ministère de la Transition écologique.
Le programme Démat.ADS est prévu par la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Vous trouverez un complément d'information sur le site du gouvernement service-public.fr, pour accéder directement aux pages concernées, cliquez sur les liens ci-dessous :
Informations sur le certificat d'urbanisme
Informations sur le permis de construire
Informations sur la déclaration préalable de travaux
Informations sur le permis d'aménager
Informations sur la déclaration de fin de travaux
Informations sur la taxe d'aménagement