AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Révision du Plan Climat Air Energie Territorial du Frontonnais
La Communauté de communes du Frontonnais (CCF), conformément à la loi n°2015-992 de transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 août 2015, est tenue d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui doit être révisé tous les 6 ans. L’article L121-16 du code de l’environnement prévoit que le public soit informé des modalités et de la durée de la concertation préalable à sa révision. Le présent avis de concertation préalable, qui sera publié par voie d’affichage au siège de la CCF (3 rue du Vigé 31620 Bouloc), précise donc :
OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE :
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document stratégique qui permet de planifier et coordonner la transition écologique sur un territoire administratif. Ce document cadre vise à définir une stratégie d’atténuation des effets du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, développement des énergies renouvelables), à augmenter la résilience du territoire face aux impacts des changements climatiques et à renforcer ses capacités d’adaptation. Après un premier PCAET couvrant la période 2019-2025, la CCF engage sa révision vers une seconde version, actualisée par une concertation préalable de tous les publics du territoire (habitants, élus, professionnels, acteurs associatifs, institutionnels, visiteurs etc.) qui sont invités à s’informer, débattre et contribuer par leur avis à l’avenir climatique et énergétique du territoire. Par délibération n°25/075 du 26 juin 2025, le Conseil communautaire de la CCF a défini les modalités d’élaboration et de concertation dans le cadre de l’élaboration de son nouveau PCAET.
La présente concertation a pour objectif de permettre aux citoyens de donner leurs avis, priorités et besoins d’actions sur le territoire au regard des enjeux climatiques. Le questionnaire est proposé conjointement aux habitants des communes de Bouloc, Castelnau d’Estrétefonds, Cépet, Fronton, Gargas, Saint Rustice, Saint Sauveur, Vacquiers, Villaudric et Villeneuve-lès-Bouloc.
A l’issue de la concertation, un bilan sera dressé et mis à disposition.
DUREE DE LA CONCERTATION PREALABLE :
Du jeudi 25 juillet 2026 au vendredi 23 octobre 2026 inclus.
MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE :
La concertation préalable à la révision du PCAET du FRONTONNAIS se déroulera selon les modalités suivantes, dans le respect de principes d’information, de participation et de transparence :
- Information et recueil des contributions du public
Un espace dédié sera accessible sur le site internet de la Communauté de communes du Frontonnais : https://www.cc-dufrontonnais.fr/nos-actions/developpement-durable/pcaet/
Cet espace permettra d’accéder aux ressources et au dossier de concertation, de répondre au questionnaire en ligne, de transmettre des contributions libres par courriel à l’adresse : nathalie.cassard@cc-dufrontonnais.fr ou par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Frontonnais, 3 rue du Vigé, 31620 Bouloc.
- Questionnaire à destination des habitants
Un questionnaire en ligne sera mis à disposition des habitants du 25 juillet 2026 au 6 septembre 2026 inclus.
Dans le cadre de cette démarche, la CCF lance également un appel à volontaires en vue de constituer un panel citoyen. Les personnes souhaitant intégrer ce panel pourront se porter candidates directement en ligne, sans être tenues de répondre au questionnaire.
Aucune réponse ou contribution reçue après la date de clôture fixée au 6 septembre 2026 ne pourra être prise en compte.
- Temps d’échanges dédiés à certains publics
Des espaces de concertation spécifiques seront proposés à plusieurs publics identifiés comme particulièrement concernés par certains enjeux du PCAET, à savoir les jeunes, les seniors, les professionnels.
Les dates, modalités d’organisation et informations pratiques relatives à ces rendez-vous seront communiquées sur le site internet de la CCF : https://www.cc-dufrontonnais.fr/nos-actions/developpement-durable/pcaet/ .
La CCF se réserve la possibilité d’organiser, au cours de cette période de concertation préalable, des temps d’échanges et de concertation complémentaires.
Pour suivre les actualités de la concertation préalable à la révision du PCAET du FRONTONNAIS, s’informer et participer,
consultez le site https://www.cc-dufrontonnais.fr/nos-actions/developpement-durable/pcaet/
Le 10 juillet 2026
