10 COMMUNES engagées
pour votre territoire

27 700

Habitants

162

KM²

4 000

Entreprises

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AGENTS TERRITORIAUX

Accueil > L’intercommunalité

LE FRONTONNAIS

La qualité de vie dans le Nord toulousain

 

Entre Toulouse et Montauban, à la jonction des deux zones d’emploi les plus dynamiques de l’Occitanie, le Frontonnais est synonyme de qualité de vie. Connaissant un fort essor démographique, le territoire a su préserver son patrimoine architectural et son cadre naturel, tout en diversifiant ses équipements et services. Aujourd’hui comme hier, le vignoble AOP de Fronton porte la renommée du territoire au niveau national et international.

L’action communautaire

Des services adaptés aux besoins d’une population dynamique &
une planification stratégique en vue d’un développement harmonieux et durable du territoire.

Petite enfance et jeunesse

Petite enfance
et jeunesse

Aide à la personne

AIDE A
LA PERSONNE

Conseiller numérique

CONSEILLER
NUMéRIQUE

L'école de musique

L’école de
Musique

Tourisme

Tourisme

Collecte des déchets

Collecte
des déchets

Développement durable

Développement
durable

Partenariats

Partenariats

Aménagement de l'espace

Aménagement
de l’espace

Développement économique

Développement
économique

Voirie

Voirie

Communications électroniques

Communications
électroniques

La gouvernance intercommunale

La Communauté de communes du Frontonnais a été créée par arrêté préfectoral du 27 novembre 2012. Elle réunit les communes de Bouloc, Castelnau d’Estrétefonds, Cépet, Gargas, Fronton, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaudric et Villeneuve-lès-Bouloc. Les statuts en précisent les compétences et la gouvernance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PrésidentBureauConseillers communautaires
Hugo Cavagnac

Hugo CAVAGNAC

Maire de Fronton et Président de la CC du Frontonnais

Hugo CAVAGNAC

Maire de Fronton et Président de la CC du Frontonnais
Le président

Organe exécutif de la communauté de communes, le Président prépare et exécute les délibérations du Conseil communautaire. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la communauté.

Le Président est seul chargé de l’administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du bureau.

Il est le chef des services que la communauté de communes crée. Il représente la communauté de communes en justice.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Composé de 34 membres élus au suffrage universel dans les 10 communes du Frontonnais, le Conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la communauté de communes dans les domaines des compétences qui lui ont été transférées.

Le nombre de conseillers communautaires élus dans chaque commune est fixé par la loi, en fonction de la population de chaque commune.

Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son Président.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Composé du Président et des Vice-Présidents, le bureau communautaire est chargé du pilotage stratégique des affaires intercommunales.

Le Bureau se réunit toutes les deux semaines pour examiner, arbitrer et décider des projets qui seront présentés au Conseil communautaire.

LES COMMISSIONS

Le Conseil communautaire peut constituer librement en son sein des commissions thématiques permanentes ou temporaires, dotées d’un pouvoir consultatif et chargées de préparer les décisions du Bureau ou du Conseil communautaire. Présidées de droit par le Président de la CC du Frontonnais, secondé par un vice-président élu parmi les membres, les commissions associent également des élus municipaux dont la commune d’appartenance est indiquée entre paranthèses.

Aide à la personne et Chantier d’insertion
Vice-Président : Edmond AUSSEL
Membres : Michèle BEGUE (Vacquiers), Elizabeth BROCCO, Beatrice CEZERAC, Céline DUVERGER (Cépet), Janine GIBERT, Isabelle GUILLOT (Villaudric), Michèle JOB (Villeneuve-lès-Bouloc), Missoum KETTOU (Vacquiers), Christine LADOUX (Cépet), Sabrina LANES (Bouloc), Liliane PLAS (Villaudric), Monique PICAT (Fronton), Corinne QUERCY (Saint-Sauveur), Véronique ROBIN, Marie-Thérèse LACALMONTIE (Castelnau d’Estrétefonds), Sophie TIRMAN

Commande publique et Mutualisation
Vice-Président : Denis PARISE
Membres : Patrick BAQUE (Bouloc), Lionel BIGARAN (Cépet), Virginie CLAVEL, Olivier CORACIN (Saint Sauveur), Janine GIBERT, Alain HINAUX (Villeneuve-lès-Bouloc), Sabrina LANES (Bouloc), Raymond LAUTA (Fronton), Damien LECORRE, Christelle MARROT, Denis PARISE, Véronique ROBIN, Gimer ROUGE GANEFF (Villeneuve-lès-Bouloc), Bouchra ROUYER (Cépet), Olivier SAURA (Castelnau d’Estrétefonds), Mathilde VILBOUX (Vacquiers)

Collecte des déchets
Vice-Président : Janine GIBERT
Membres : Frédérique BONNET (Cépet), Charlotte BOUDARD-PIERRON, Dante BRUN, Virginie CLAVEL, Loïc CONSTANS (Castelnau d’Estrétefonds), Janine GIBERT, Gilbert ESTAMPE (Bouloc), Rodolphe JACQUOT, Nicolas LE CHEVILLER (Villaudric), Rémi PEROTIN (Bouloc), Jacques OF (Villeneuve-lès-Bouloc), Corinne QUERCY (Saint-Sauveur), Bouchra ROUYET (Cépet), Jean-François SACRE (Fronton), Edwige SALVADOR (Saint Rustice).

Aménagement de l’espace et Politique de l’habitat
Vice-Président : Serge TERRANCLE
Membres : François BATAILLE (Vacquiers), Michèle BEGUE (Vacquiers), Dante BRUN, André GALLINARO, Janine GIBERT, Marlène GONCALVES (Cépet), Didier FRANCOU (Saint Sauveur), Pierre JEANJEAN, Gérard KARAGOZIAN (Cépet), Damien LECORRE, Remi PEROTIN (Bouloc), Philippe PETIT, Philippe PROVENDIER, Jean-François SACRÉ (Fronton), Sylvie SAVY (Villeneuve-lès-Bouloc), Sandrine SIGAL, Serge TERRANCLE

Grand et petit cycle de l’eau
Vice-Président : Didier FRANCOU
Membres : Nicolas ALIBEU (Cépet), Edmond AUSSEL, Henri BORRULL (Cépet), Jean-Emmanuel BOULISSIERE (Vacquiers), Loïc CONSTANS (Castelnau d’Estrétefonds), Frédéric COTTE (Bouloc), Didier GARRIGUES (Villaudric), Janine GIBERT, Jacques OF (Villeneuve-lès-Bouloc), Michel PABAN (Fronton), Denis PARISE, Remi PEROTIN (Bouloc), Philippe PETIT, Alain RIQUET (Vacquiers), Sandrine SIGAL, (Vacquiers), Jean Luc VERDOT (Fronton)

Développement économique
Vice-Président : Sandrine SIGAL
Membres : Edmond AUSSEL, François BATAILLE (Vacquiers), Audrey BRAUD (Bouloc), Fabienne FAU (Cépet), Didier FRANCOU (Saint Sauveur), Janine GIBERT, Alain HINAUX (Villeneuve-lès-Bouloc), Patrick IGON, Rodolphe JACQUOT, Jean-Julien MAZERIES (Villaudric), Jacques OF (Villeneuve-lès-Bouloc), Denis PARISE, Jean-Pierre ROUANET (Bouloc), Marie-Ange SORIANO, Damien TIRLOY (Cépet), Sébastien VERDEAU BORNE (Castelnau d’Estrétefonds).

Petite enfance et Jeunesse
Vice-Président : François BATAILLE
Membres : Nadine ABAD-LAHIRLE (Castelnau d’Estrétefonds), Karine BARRIERE, Francis BENARROUS (Bouloc), Philippe BRACHET, Céline DUBOUX (Cépet), Jean-Michel FOUGERAY (Cépet), Janine GIBERT, Sabrina LANES (Bouloc), Sylvie LASBENNES (Fronton), Michelle LISSARRE (Saint Rustice), Laurent MARTY (Castelnau d’Estrétefonds), Abdel RIAD (Villaudric), Suzanne PONS (Villaudric), Sophie TIRMAN (Villeneuve-lès-Bouloc), Mathilde VILBOUX (Vacquiers)

Finances
Vice-Président : Vincent DUSSART
Membres : Edmond AUSSEL, Audrey BRAUD (Bouloc), Hugo CAVAGNAC, Philippe CAUVIN (Villaudric) Virginie CLAVEL, Didier FRANCOU (Saint Sauveur), André GALLINARO, Janine GIBERT, Marina LASKRI (Gargas), Raymond LAUTA (Fronton), Damien LECORRE, Jacques OF (Villeneuve-lès-Bouloc), Philippe PETIT, Philippe PROVENDIER, Bouchra ROUYER (Cépet), Sandrine SIGAL, Colette SOLOMIAC, Serge TERRANCLE, Mathilde VILBOUX (Vacquiers)

Gestion du patrimoine – Voirie
Vice-Président : André GALLINARO
Membres : Edmond AUSSEL, Michèle BEGUE (Vacquiers), Dante BRUN, Olivier CORACIN (Saint Sauveur), Horacio CARVALHO, Gilles CROS (Cépet), Pascale BINET, Anne-Marie FERNEKESS (Bouloc), André GALLINARO, Maurice GARRABET (Fronton), Didier GARRIGUES (Villaudric), Janine GIBERT, Benjamin HENEIN (Cépet), Christelle MARROT (Villaudric), Alain RIQUET (Vacquiers), Jean-Pierre ROUANET (Bouloc), Sébastien VINEL (Saint Rustice), Michel WASJTER (Castelnau d’Estrétefonds)

Promotion du territoire
Vice-Président : Jean-Michel FOUGERAY
Membres : Nadine ABAD-LAHIRLE (Castelnau d’Estrétefonds), Jean-Emmanuel BOULISSIERE (Vacquiers), Marina DAILLUT, Cendrine MEMAZURIER (Bouloc), Janine GIBERT, Rodolphe JACQUOT, Alexis JAUZION, Michèle JOB, Nicolas LE CHEVILLER (Villaudric), Michelle LISSARRE, Nathalie POURCEL (Fronton), Abdel RIAD (Villaudric), Maria RUBIO, Jean-Michel FOUGERAY, Marie-Ange SORIANO, Patricia SEGALA

Attribution des places en crèche
Vice-Président : François BATAILLE
Membres : Nadine ABAD, Karine BARRIERE, Marina DAILLUT, Jean-Michel FOUGERAY, Janine GIBERT, Sabrina LANES (Bouloc), Michèle LISSARRE, Abdel RIAD (Villaudric), Sophie TIRMAN, Mathilde VILBOUX (Vacquiers)

LA CONFÉRENCE DES MAIRES

La conférence des maires réunit les maires des 10 communes du Frontonnais. Présidée par le Président de la CC du Frontonnais, elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du Président ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

Les publications légales

Délibérations
Liste des délibérations

2024

Liste des délibérations l Conseil Communautaire du 14 mai 2024 l Téléchargement
Liste des délibérations l Conseil Communautaire du 10 avril 2024 l Téléchargement
Liste des délibérations l Conseil Communautaire du 21 mars 2024 l Téléchargement
Liste des délibérations l Conseil Communautaire du 30 janvier 2024 l Téléchargement

Procès verbaux

2024

Procès Verbal l Conseil Communautaire du 21 mars 2024 l Téléchargement
Procès Verbal l Conseil Communautaire du 30 janvier 2024 l Téléchargement

2023

Procès Verbal l Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 l Téléchargement
Procès Verbal l Conseil Communautaire du 15 novembre 2023 l Téléchargement
Procès Verbal l Conseil Communautaire du 27 septembre 2023 l Téléchargement
Procès Verbal l Conseil Communautaire du 12 juillet 2023 l Téléchargement
Procès Verbal l Conseil Communautaire du 26 juin 2023 l Téléchargement
Procès Verbal l Conseil Communautaire du 30 mai 2023 l Téléchargement
Procès Verbal l Conseil Communautaire du 05 avril 2023 l Téléchargement
Procès Verbal l Conseil Communautaire du 13 mars 2023 l Téléchargement
Procès Verbal l Conseil Communautaire du 1er février 2023 l Téléchargement

Budget

Les marchés publics

Marché d’études et d’assistance concernant le Programme Local de l’Habitat (2024-PLA-001)

publié le 17/05/2024
date limite de réception des offres le 14/06/2024 à 17h00

Avis d’appel à la concurrence

Avis d’appel à la
concurrence

Avis d'attribution

Avis
d’attribution

Dossier de consultation des entreprises

Dossier
de consultation
des entreprises

Urbanisation de la rue Pierre Contrasty à fronton (2024-VO-001)

publié le 07/03/2024
date limite de réception des offres le 03/04/2024 à 12h00

Avis d’appel à la concurrence

Avis
d’appel à la
concurrence

Avis d'attribution

Avis
d’attribution

Dossier de consultation des entreprises

Dossier
de consultation
des entreprises

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    3 rue du Vigé - CS 20053
    31620 Bouloc

    05 61 82 13 32

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