Conseil municipal - séance publique
19 février 2026
𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 l Le prochain conseil municipal se tiendra le 19 février à 18h30 au Préau des Chevaliers de Malte 👥
ORDRE du JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2026
- Voirie - Réseaux : redevance performance réseau eau potable 2026, dénomination de voie, convention de servitude ENEDIS, rapports eau et assainissement 2024
- Personnel communal : charte de collaboration écoles maternelles, modification du tableau des effectifs
- Finances : approbation CFU 2025, admissions en non-valeur
- Patrimoine : mise à disposition salle communale
- Intercommunalité : reversement aide SPPE par révision libre des AC, transfert compétence urbanisme
- Contractualisation : bilan annuel 2025 de l’ORT
- Informations de M. le Maire
Affiché le 11 février 2026
Le Maire,
Hugo Cavagnac
Adresse :
Préau des Chevaliers de Malte
Rue des Chevaliers de Malte, 31620 FRONTONTéléphone :
+33(0)562799210Informations :
Salle des réunions du Conseil municipal et salle des mariages.
Partager












