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Séance conseil municipal

Mercredi 13 Novembre

Il y a 8 mois

Mercredi 13 novembre 2024, 18h30

Sur place

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE PUBLIQUE
Le conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance ordinaire le :
Mercredi 13 novembre 2024  à 18 h 30
Préau des Chevaliers de Malte
ORDRE du JOUR :

  •  Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024
  • Fonctionnement du conseil municipal
  • Cimetière : approbation d’un nouveau règlement
  • Voirie et réseaux : rénovation illumination de la halle du centre-ville ; convention de servitude avec ENEDIS ; convention de passage route de Toulouse
  • Personnel : adhésion à la mission médiation du CDG31 ; adhésion au contrat groupe assurance statutaire du CDG31
  • Finances :  décision modificative budget assainissement ; admissions en non-valeur ; décision modificative budget de l’eau ; bilan financier des Moustaches Roses 2024
  • Vie économique : ouverture des commerces le dimanche en 2025
  • Intercommunalité : renouvellement de la CTG ; modification des statuts de la CCF ; approbation de la modification n°2 de la charte voirie ; convention de prestations entre la commune et la CCF pour les travaux sur RD ; programme 2025 des travaux et études sur RD ; modification de la boucle de randonnée inscrite au PDIPR
  • Police : convention fourrière
  • Energies Renouvelables : maîtrise des projets et partage de la valeur
  • Informations de M. le Maire

Affiché le 5 novembre 2024
Le Maire, Hugo Cavagnac

Adresse :

Préau des Chevaliers de Malte

Rue des Chevaliers de Malte, 31620 FRONTON

Téléphone :

+33(0)562799210

Informations :

Salle des réunions du Conseil municipal et salle des mariages.

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