L’aménagement du territoire, un enjeu stratégique

La qualité de vie du Frontonnais repose sur l’harmonie entre les espaces urbains, naturels et agricoles.

Par la planification stratégique et l’évolution des documents d’urbanisme, l’intercommunalité et ses communes veillent à ce que ce territoire soumis à une très forte pression démographique préserve ses atouts tout en répondant à la demande de services et d’infrastructures d’une population en hausse.

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Nord Toulousain

La CC du Frontonnais est membre du syndicat du SCoT du Nord Toulousain qui regroupe trois autres communautés de communes, les Hauts Tolosans, le Val’Aïgo et les Coteaux du Girou, soit 66 communes sur une superficie totale de 891 km².

Document de planification stratégique adopté le 4 juillet 2012, le SCoT du Nord Toulousain est en révision depuis le 21 juin 2018 afin d’intégrer les dispositions des ordonnances de 2020 issues de la loi ELAN portant sur la modernisation des SCoT et sur la rationalisation de la hiérarchie des normes.

Personne publique associée de plein droit aux travaux du SCoT au titre de sa compétence en matière de programme local d’habitat, la CC du Frontonnais a formulé une contribution écrite issue du travail collaboratif des élus municipaux et communautaires montrant les enjeux spécifiques du Frontonnais dans le contexte du ralentissement du rythme de l’artificialisation imposé par la loi Climat et Résilience afin d’atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) fixé pour 2050 et renforcé par le SRADDET Occitanie 2040.

La contribution de la CCF aux travaux de révision du SCoT a été adoptée par Conseil Communautaire dans sa réunion du 27 septembre 2022.

Le Plan Local de l’Habitat (PLHi)

La CC du Frontonnais s’est dotée dèes 2018 d’un Plan Local de l’Habitat intercommunal (PLH) document de planification stratégique à l’échelle des 10 communes, formalisation de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Déclinaison des documents-cadres établis à l’échelle départementale – le Plan Départemental de l’Habitat (PDH), le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) – le PLHi de la CC du Frontonnais définit les besoins en logements pour une durée de 6 ans (2018-2024) et les conditions dans lesquelles ils pourront être satisfaits.

Les orientations stratégiques du PLHi sont :

1. Développer un habitat durable, répondant aux besoins des ménages
2. Conserver l’attractivité du parc existant des centres bourgs
3. Répondre aux besoins des populations spécifiques

Le bilan triennal du PLHi effectué en 2021 a fait état des évolutions de l’habitat du territoire par rapport aux trajectoires sociodémographiques anticipées.

Dans une visée explicite d’amélioration qualitative de l’habitat local et consolidation de l’atractivité du parc locatif existant, le Conseil communautaire a institué par délibération no. 21/149 du 16 décembre 2021, à l’intérieur des périmètres définies par trois communes, Bouloc, Fronton et Saint-Sauvuer, un dispositif permettant l’observation et/ou le contrôle de toutes mises en location d’un bien destiné à l’habitation (“permis de louer”). La mise en œuvre du dispositif est assurée par les communes concernées.

En application territorialisée du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV), la CC du Frontonnais a adopté son projet d’accueil et d’habitat des gens du voyage, qui a fait l’objet d’un avenant au SDAHGV.