L’aménagement du territoire, un enjeu stratégique

La qualité de vie du Frontonnais repose sur l’harmonie entre les espaces urbains, naturels et agricoles.

Par la planification stratégique et l’évolution des documents d’urbanisme, l’intercommunalité et ses communes veillent à ce que ce territoire soumis à une très forte pression démographique préserve ses atouts tout en répondant à la demande de services et d’infrastructures d’une population en hausse.

Le Frontonnais 2040 : Une vision partagée pour l’avenir de notre territoire

Après plus d’un an de travail intense et de concertation, les élus de la Communauté de Communes du Frontonnais ont franchi une étape historique. Fin 2025, le schéma stratégique de développement du territoire a été adopté à l’unanimité. Retour sur la genèse de ce projet qui dessine le visage de notre intercommunalité pour les vingt prochaines années.

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Le Plan Local de l’Habitat 2026-2032

La Conseil communautaire de la CC du Frontonnais réuni le 3 mars 2026 a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2026-2032. Ce document stratégique et opérationnel, fruit d’un travail concerté, définit la politique intercommunale de l’habitat pour les six prochaines années en mobilisant des moyens humains, techniques et financiers.

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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Nord Toulousain

La CC du Frontonnais est membre du syndicat du SCoT du Nord Toulousain qui regroupe trois autres communautés de communes, les Hauts Tolosans, le Val’Aïgo et les Coteaux du Girou, soit 66 communes sur une superficie totale de 891 km².

Document de planification stratégique adopté le 4 juillet 2012, le SCoT du Nord Toulousain est en révision depuis le 21 juin 2018 afin d’intégrer les dispositions des ordonnances de 2020 issues de la loi ELAN portant sur la modernisation des SCoT et sur la rationalisation de la hiérarchie des normes.

Personne publique associée de plein droit aux travaux du SCoT au titre de sa compétence en matière de programme local d’habitat, la CC du Frontonnais a formulé une contribution écrite issue du travail collaboratif des élus municipaux et communautaires montrant les enjeux spécifiques du Frontonnais dans le contexte du ralentissement du rythme de l’artificialisation imposé par la loi Climat et Résilience afin d’atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) fixé pour 2050 et renforcé par le SRADDET Occitanie 2040.

La contribution de la CCF aux travaux de révision du SCoT a été adoptée par Conseil Communautaire dans sa réunion du 27 septembre 2022.