Vous souhaitez vous procurer un bac à ordures ménagères (grenat) ou un bac de tri (jaune) ? Remplacer votre bac à l’identique ou vous doter d’un bac de capacité différente ? Il vous suffit de télécharger le Formulaire de demande et de le transmettre au Service Collecte et valorisation des déchets par mail ou courrier.

Que sont les DEEE (ou D3E) ?

L’acronyme DEEE ou D3E désigne « les équipements électriques et électroniques et les déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut. » Les équipements électriques et électroniques contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l’environnement. En même temps, les matériaux qui les composent de (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques, etc.) ont un fort potentiel de recyclage.

La collecte des D3E doit donc se faire séparément pour faciliter la réutilisation et le recyclage.
Ceux-ci ne doivent JAMAIS être jetés aux ordures ménagères ou dans une poubelle classique.

Plus d’informations sur les D3E

Qu’est-ce que l’éco-contribution

Depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électriques et électroniques vendus aux ménages, en ligne ou en magasin, sont soumis à l’éco-contribution ou éco-participation dont le montant s’ajoute, de façon visible et transparente, au prix de chaque produit. L’éco-contribution assure le financement collectif de la collecte séparée, l’enlèvement, la dépollution et la valorisation des DEEE par des organismes agréés.

Que faire de mon appareil électrique usagé ?

1. RÉPARER

C’est la meilleure solution. La loi Consommation de 2015 a étendu la garantie légale des produits de 6 mois à 2 ans. Le fabricant est tenu informer le vendeur de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées nécessaires à la réparation de ses produits seront disponibles.

Des initiatives solidaires pour prolonger la vie de vos objets sont à votre disposition :

• La Boite à Utiles est un projet social et solidaire de réparation des EEE et collecte de DEEE, situé 31 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières.
• Le Repair Café du Frontonnais est un projet associatif d’ateliers de réparation par des bénévoles.

2. RÉUTILISER

Prolongez la vie de vos appareils en les donnant aux structures habilitées : Envie, Emmaüs, ressourceries

3. RECYCLER

• Remettrez votre appareil à une structure de l’économie sociale et solidaire
• Rapportez votre appareil dans un point de vente
• Déposez votre appareil en déchetterie

Où déposer ses déchets électriques ?

Un service de collecte trimestrielle des gros encombrants est mis en place par la Communauté de communes du Frontonnais.

Chaque trimestre et sur toutes les communes du Frontonnais, vos encombrants (Liste des objets acceptés et refusés) peuvent être collectés sur inscription, au moins 8 jours avant la date de la collecte (aucun encombrant ne sera collecté sans accord préalable).

Remplissez le formulaire de demande d’inscription et transmettez-le au Service Collecte et Valorisation des déchets par mail ou courrier.

Afin de faciliter l’accès à un service de location de bennes à déchets verts et gravats, la CC du Frontonnais travaille en partenariat avec l’entreprise Fervert qui propose un tarif préférentiel aux particuliers résidant sur le territoire de la CC du Frontonnais.

Matériel piquant ou coupant (seringues, scalpel…), poches de sang, champs opératoires souillés, boîtes de Pétri, gants souillés… Toute personne manipulant des déchets d’activité de soins et assimilés (personnel de soins, de recherche, de nettoyage, d’assainissement…) peut être exposée à des risques infectieux.

Pour prévenir le risque de contamination, la prise en charge et l’élimination de ces déchets à risque demandent une logistique et une organisation rigoureuses.

Rendez-vous sur le site de l’éco-organisme DASTRI pour connaître toutes les informations relative à la collecte et au recyclage de cette catégorie de déchets.

Interdits en déchetterie, les pneus sont en général repris par les professionnels.

Les particuliers peuvent apporter leurs pneus déjantés à l’accueil du Service Collecte et valorisation des déchets du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h.

Donnez une seconde vie à vos vêtements ! Usés, déchirés ou simplement plus à votre goût, vos anciens textiles (linges de maison, vêtements et accessoires) peuvent être recyclés ou réutilisés.

TLC est l’acronyme pour les Textiles d’habillement, Linge de maison et les Chaussures destinés aux ménages. Ce sont tous les vêtements, foulards, bonnets, tous les draps, serviettes et nappes, ainsi que toutes les chaussures, que ce soit pour homme, femme ou pour enfant. Même usés, ils peuvent être valorisés !

Adhérente à l’éco-organisme Refashion, la CC du Frontonnais vous invite à déposer vos TLC dans l’un des nombreux points d’apport volontaire du réseau.

En donnant vos vêtements, chaussures, linge de maison ou petite maroquinerie, vous participez à la protection de l’environnement, soutenez une économie circulaire et contribuez à l’insertion de personnes en difficulté, par la création d’emplois.

Pour donner ? Adoptez les bons réflexes !

• Utiliser des sacs de 30 L maximum afin qu’ils puissent entrer dans les conteneurs. Si possible, séparez le textile des chaussures / maroquinerie ;
• Veillez à toujours bien fermer ces sacs pour éviter qu’ils se salissent. Ne déposer pas les vêtements en vrac ou dans des cartons ;
• N’hésitez pas à déposer les vêtements et linges de maison usagés : draps déchirés, chaussettes trouées ;
• Les textiles doivent être lavés et séchés ;
• Attachez les chaussures par paires ;
• Si le conteneur est plein, ne déposez pas les sacs par terre car ils risquent d’être volés ou abîmés. Appelez au numéro indiqué sur la borne.

Scannez le QR Code pour en savoir plus sur le devenir des textiles et chaussures usagés. Retrouvez toute les informations sur le recyclage et la valorisation des TLC sur re-fashion.fr

Les déchets produits par les entreprises et administrations sont considérés comme non ménagers et sont donc exonérés de Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

En revanche, les entreprises et les administrations du Frontonnais sont soumis à la redevance spéciale (RS), calculée, dans un souci d’équité, en fonction du volume collecté, conformément à loi de juillet 1992. Elle s’applique également aux producteurs de déchets bénéficiant d’une exonération du foncier bâti.

Si vous faites appel à un prestataire privé prenant en charge tous vos déchets, vous n’êtes pas concerné par la redevance spéciale. Vous devez toutefois informer le Service Collecte et valorisation des déchets de votre situation afin d’être exonéré de TEOM.

Afin d’être exonéré de la TEOM, veuillez renseigner les éléments suivants et nous faire parvenir ce coupon.

Pour qui ? La redevance spéciale concerne tous les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, ont leurs déchets collectés par la CC du Frontonnais (artisans, commerçants, industriels, professions libérales etc.). Elle s’applique également aux administrations (écoles, bâtiments municipaux etc). Par ailleurs, les structures ou organismes exonérés d’impôt foncier en sont redevables si elles produisent des déchets.

Consultez le Règlement d’application de la redevance spéciale.

Quels déchets ? La redevance spéciale s’applique aux déchets assimilés aux ordures ménagères, et non aux déchets industriels.

• Sont concernés les déchets tels que : cartons, plastiques, papiers, enveloppes, déchets alimentaires du ­personnel sur le site…
• Sont exclus de la collecte : les produits chimiques, toxiques ou dangereux (vernis, colle, peinture…), électroniques, les gravats, le verre recyclable, les déchets médicaux, …

Pour quel montant ? Le Conseil communautaire fixe chaque année le montant de la redevance spéciale au litre. La taxe due par l’entreprise est établie en fonction du volume en litres de déchets produit.