Commune de Villeneuve-lès-Bouloc – Projet de révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme

Monsieur le Président de la Communauté de communes du Frontonnais informe que, par arrêté du 1er septembre 2026, il a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc :

du lundi 19 octobre 2026 à 9h au lundi 9 novembre 2026 à 17h30.

À cet effet, Madame Adina BLANCHET, urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Toulouse.

L’enquête se déroulera à la mairie de Villeneuve-lès-Bouloc du lundi 19 octobre 2026 au lundi 9 novembre 2026, aux jours et heures habituels d’ouverture :

• lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ;
• mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ;
• mercredi de 8h30 à 12h ;
• jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ;
• vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :

• en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
• sur les sites internet de la Communauté de communes du Frontonnais (www.cc-dufrontonnais.fr) et de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc (www.villeneuvelesbouloc.fr) ;
• sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• en les consignant sur le registre d’enquête papier disponible en mairie ;
• en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal : Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc – à l’attention de Madame le commissaire enquêteur – 2, route d’Ensarla, 31620 Villeneuve-lès-Bouloc ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : procedures-urbanisme@cc-dufrontonnais.fr.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, les avis consignés dans le registre d’enquête publique et les courriers sont consultables sur le site internet de la mairie et de la Communauté de communes.

Le commissaire enquêteur tiendra trois permanences, sans rendez-vous préalable, à la mairie de Villeneuve-lès-Bouloc :

• lundi 19 octobre 2026 de 9h à 12h ;
• samedi 31 octobre 2026 de 9h à 12h ;
• lundi 9 novembre 2026 de 14h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :

• en format papier à la mairie de Villeneuve-lès-Bouloc et au siège de la Communauté de communes du Frontonnais ;
• en format numérique sur les sites internet de la mairie de Villeneuve-lès-Bouloc et de la Communauté de communes du Frontonnais.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.