Partenariats

Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique

Le Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE), outil d’action territorialisée et partagée en faveur de la transition écologique et de la cohésion sociale, répertoriant les engagements réciproques de l’Etat, de la CC du Frontonnais et de ses communes, a été validé par le Conseil communautaire réuni le 16 décembre 2021 et signé par le Préfet de la Région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne, et par le Président de la CC du Frontonnais.

Contrat de territoire

Le Contrat de territoire 2022-2027 signé par la CC du Frontonnais et le Conseil départemental de la Haute-Garonne le 15 juin 2022 constitue le cadre d’un partenariat renforcé, favorisant la convergence des projets portés par la CC du Frontonnais et des priorités du Département

La Convention territoriale globale

Elaborée à l’issue d’un long travail de réflexion mené en 2021 qui a associé les élus et les techniciens communautaires et municipaux, la Convention territoriale globale (CTG) 2023-2024 avec la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) a été adoptée par le Conseil communautaire dans sa séance du 15 décembre 2022

La CTG représente le cadre contractuel et oppérationnel du développement des services aux personnes et aux familles assurés par la CC du Frontonnais et les communes suivant un plan d’actions qui tient compte des compétences et des champs d’intervention respectifs de la CC du Frontonnais et de ses communes membres.

Le Contrat régional Occitanie

Le Contrat Régional 2022-2028 avec la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée (CTO) a été approuvé par le PETR Pays Tolosan, dont la CC du Frontonnais est membre, dans la réunion du 8 septembre 2022 et par le Conseil communautaire dans sa séance du 15 décembre 2022.

Le CTO constitue la feuille de route stratégique partagée entre le territoire couvert par le PETR Pays Tolosan, le Département de la Haute-Garonne et la Région pour la période 2022-2028.

Le Partenariat du Nord Toulousain

Le Partenariat territorial du Nord Toulousain consolide et facilite les coopérations entre les communautés de communes du Frontonnais, des Hauts Tolosans et du Val’Aïgo et Toulouse Métropole, notamment en matière de mobilité, de développement et attractivité, d’agriculture et alimentation, de tourisme et culture.

La signature de la convention a eu lieu le 7 avril 2023 à Bouloc.