PLU de Fronton – Modification simplifiée n°1

Par délibération n° 26-122 du 29 septembre 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Frontonnais a ordonné la mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fronton pour une durée de 33 jours :

du jeudi 15 octobre 2026 – 8h30 au lundi 16 novembre 2026 – 17h00

Le projet de modification simplifiée porte sur :

• La rectification et l’ajustement ponctuels du règlement écrit, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux clôtures, afin de résoudre des difficultés pratiques rencontrées, sur les hauteurs, aspects et implantations ;
• L’actualisation de l’annexe du Schéma Directeur des Eaux Pluviales insérée en annexe du règlement écrit.

Le dossier de modification, l’exposé des motifs, l’avis de l’autorité environnementale et les avis formulés par les personnes publiques associées seront mis à la disposition du public aux jours et heures habituels :

• En version papier :
  • A la Mairie de Fronton, 1 esplanade de Marcorelle, 31620 Fronton
  • Au siège de la Communauté de Communes du Frontonnais, 3 rue du Vigé, 31620 Bouloc
• En version numérique :
  • Sur le site internet de la Mairie de Fronton : www.mairie-fronton.fr
  • Sur le site internet de la Communauté de Communes du Frontonnais : www.cc-dufrontonnais.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre papier de mise à disposition en Mairie de Fronton et au siège de la Communauté de Communes du Frontonnais.

Le public pourra également adresser ses observations écrites jusqu’à l’échéance de la mise à disposition du public :

• Par courrier postal : A l’attention de Monsieur le Président, 3 rue du Vigé, 31620 Bouloc
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : procedures-urbanisme@cc-dufrontonnais.fr

A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du bilan de la mise à disposition.