Mise à disposition du public · Urbanisme – Ouverture J-8
Fronton — Modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme
Du 15 octobre au 16 novembre 2026 · Dossier et registre en mairie de Fronton et au siège de la CCF ; observations par courriel
Enquête publique · Urbanisme – Ouverture J-12
Villeneuve-lès-Bouloc — Révision allégée n°1 du PLU
Du 19 octobre au 9 novembre 2026 · 3 permanences du commissaire enquêteur en mairie
Évolution du PLU · Urbanisme – Procédure engagée
Vacquiers — Modification du Plan local d'urbanisme
Procédure engagée le 22 septembre 2026
Évolution du PLU · Urbanisme – Procédure engagée
Saint-Sauveur — Modification n°1 du Plan local d'urbanisme
Procédure engagée le 1er septembre 2026
Depuis le 12 mai 2026, la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) est exercée par la Communauté de communes du Frontonnais (CCF). Ce transfert s’inscrit dans une logique de coopération entre les communes afin de construire un projet d’aménagement cohérent à l’échelle du territoire en adéquation avec les lois qui s’y appliquent.
Le 29 janvier 2026, Conseil communautaire de la CC du Frontonnais a délibéré en faveur du transfert à la communauté de communes de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Consultez la délibération.
Pourquoi ce transfert ?
L’habitat, l’économie, les déplacements, la gestion des eaux pluviales, la préservation des espaces agricoles et naturels ou encore la transition écologique dépassent souvent les limites d’une commune. En confiant le plan local d’urbanisme à l’intercommunalité, les communes ont choisi de coordonner leurs politiques d’aménagement et de mettre en commun leurs moyens et leur expertise. L’objectif est un développement équilibré du territoire, qui concilie attractivité, qualité de vie et préservation des terres agricoles, des espaces naturels et des ressources.
Qu’est-ce qui change pour vous ?
Les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme se déposent toujours en ligne ou en mairie, qui reste votre interlocuteur de proximité. Le maire continue de délivrer les autorisations d’urbanisme.
Ce qui change, c’est l’élaboration et l’évolution des règles : révisions, modifications du PLU, orientations d’aménagement. Elles sont désormais conduites par la Communauté de communes, en concertation étroite avec les communes. Les maires et les élus municipaux restent associés à chaque décision qui concerne leur commune comme le territoire tout entier.
L’élaboration d’un PLU intercommunal prendra plusieurs années. D’ici là, les documents d’urbanisme de chaque commune continuent de s’appliquer.
Contact
Pôle Aménagement
du territoire
ADRESSE
3 rue du Vigé
31620 BOULOC
05 61 82 13 32
GEOPORTAIL
Urbanisme
Base
Adresses Locales
Documents d’urbanisme des communes et procédures en cours
| Procédure | Participation du public | Étape | Dates | Documents |
|---|
Aucune procédure ouverte à la participation du public.
Castelnau-d’Estrétefonds
PLU sur le Géoportail : Castelnau-d’Estrétefonds (nouvelle fenêtre) ↗| Procédure | Participation du public | Étape | Dates | Documents |
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Aucune procédure ouverte à la participation du public.
| Procédure | Participation du public | Étape | Dates | Documents |
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Aucune procédure ouverte à la participation du public.
Fronton
Page du PLU de Fronton →| Procédure | Participation du public | Étape | Dates | Documents |
|---|---|---|---|---|
| Modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme | Mise à disposition du public | Avis publié · ouverture J-8 | Du 15/10/2026 au 16/11/2026 | Avis : Modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme Dossier : Modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme |
Aucune procédure ouverte à la participation du public. Consulter le PLU en vigueur sur le Géoportail (nouvelle fenêtre) ↗
| Procédure | Participation du public | Étape | Dates | Documents |
|---|
Aucune procédure ouverte à la participation du public.
| Procédure | Participation du public | Étape | Dates | Documents |
|---|
Aucune procédure ouverte à la participation du public.
| Procédure | Participation du public | Étape | Dates | Documents |
|---|---|---|---|---|
| Modification n°1 du Plan local d'urbanisme | À définir | Procédure engagée | Engagée le 01/09/2026 | Arrêté : Arrêté du Président du 1er septembre 2026 prescrivant la modification n°1 |
Aucune procédure ouverte à la participation du public.
| Procédure | Participation du public | Étape | Dates | Documents |
|---|---|---|---|---|
| Modification du Plan local d'urbanisme | À définir | Procédure engagée | Engagée le 22/09/2026 | Arrêté : Arrêté du Président du 22 septembre 2026 prescrivant la modification |
Aucune procédure ouverte à la participation du public.
| Procédure | Participation du public | Étape | Dates | Documents |
|---|
Aucune procédure ouverte à la participation du public.
Villeneuve-lès-Bouloc
Page du PLU de Villeneuve-lès-Bouloc →| Procédure | Participation du public | Étape | Dates | Documents |
|---|---|---|---|---|
| Révision allégée n°1 du PLU | Enquête publique | Avis publié · ouverture J-12 | Du 19/10/2026 au 09/11/2026 | Avis : Révision allégée n°1 du PLU |
Aucune procédure ouverte à la participation du public. Consulter le PLU en vigueur sur le Géoportail (nouvelle fenêtre) ↗
LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et
suivez l’avancée de votre dossier en cliquant sur le logo de la commune de votre choix :
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Gardons
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31620 Bouloc
05 61 82 13 32











