Test urba CCF
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Enquête publique · Urbanisme – Clôture J-17

Villeneuve-lès-Bouloc — Révision allégée n°1 du PLU

Du 19 octobre au 9 novembre 2026 · 3 permanences du commissaire enquêteur en mairie

Mise à disposition du public · Urbanisme – Clôture J-24

Fronton — Modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme

Du 15 octobre au 16 novembre 2026 · Dossier et registre papier en mairie de Fronton et au siège de la CCF ; en ligne sur les sites internet mairie et CCF ; observations par courrier et courriel

Évolution du PLU · Urbanisme – Procédure engagée

Vacquiers — Modification du Plan local d'urbanisme

Procédure engagée le 22 septembre 2026

Évolution du PLU · Urbanisme – Procédure engagée

Saint-Sauveur — Modification n°1 du Plan local d'urbanisme

Procédure engagée le 1er septembre 2026

Depuis le 12 mai 2026, la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) est exercée par la Communauté de communes du Frontonnais (CCF). Ce transfert s’inscrit dans une logique de coopération entre les communes afin de construire un projet d’aménagement cohérent à l’échelle du territoire en adéquation avec les lois qui s’y appliquent.

Le 29 janvier 2026, Conseil communautaire de la CC du Frontonnais a délibéré en faveur du transfert à la communauté de communes de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Consultez la délibération.

Pourquoi ce transfert ?

L’habitat, l’économie, les déplacements, la gestion des eaux pluviales, la préservation des espaces agricoles et naturels ou encore la transition écologique dépassent souvent les limites d’une commune. En confiant le plan local d’urbanisme à l’intercommunalité, les communes ont choisi de coordonner leurs politiques d’aménagement et de mettre en commun leurs moyens et leur expertise. L’objectif est un développement équilibré du territoire, qui concilie attractivité, qualité de vie et préservation des terres agricoles, des espaces naturels et des ressources.

Qu’est-ce qui change pour vous ?

Les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme se déposent toujours en ligne ou en mairie, qui reste votre interlocuteur de proximité. Le maire continue de délivrer les autorisations d’urbanisme.

Ce qui change, c’est l’élaboration et l’évolution des règles : révisions, modifications du PLU, orientations d’aménagement. Elles sont désormais conduites par la Communauté de communes, en concertation étroite avec les communes. Les maires et les élus municipaux restent associés à chaque décision qui concerne leur commune comme le territoire tout entier.

L’élaboration d’un PLU intercommunal prendra plusieurs années. D’ici là, les documents d’urbanisme de chaque commune continuent de s’appliquer.

 

Contact

Pôle Aménagement
du territoire

ADRESSE
3 rue du Vigé
31620 BOULOC

05 61 82 13 32

GEOPORTAIL
Urbanisme

Base
Adresses Locales

Documents d’urbanisme des communes et procédures en cours

Aucune procédure ouverte à la participation du public.

Aucune procédure ouverte à la participation du public.

Aucune procédure ouverte à la participation du public.

Procédures d’urbanisme : Fronton
ProcédureParticipation du publicÉtapeDatesDocuments
Modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanismeMise à disposition du publicMise à disposition ouverte · clôture J-24Du 15/10/2026 au 16/11/2026Avis : Modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme Dossier : Modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme

Aucune procédure ouverte à la participation du public.

Aucune procédure ouverte à la participation du public.

Procédures d’urbanisme : Saint-Sauveur
ProcédureParticipation du publicÉtapeDatesDocuments
Modification n°1 du Plan local d'urbanismeÀ définirProcédure engagéeEngagée le 01/09/2026Arrêté : Arrêté du Président du 1er septembre 2026 prescrivant la modification n°1
Procédures d’urbanisme : Vacquiers
ProcédureParticipation du publicÉtapeDatesDocuments
Modification du Plan local d'urbanismeÀ définirProcédure engagéeEngagée le 22/09/2026Arrêté : Arrêté du Président du 22 septembre 2026 prescrivant la modification

Aucune procédure ouverte à la participation du public.

Procédures d’urbanisme : Villeneuve-lès-Bouloc
ProcédureParticipation du publicÉtapeDatesDocuments
Révision allégée n°1 du PLUEnquête publiqueEnquête ouverte · clôture J-17Du 19/10/2026 au 09/11/2026Avis : Révision allégée n°1 du PLU Dossier : Révision allégée n°1 du PLU

LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et
suivez l’avancée de votre dossier en cliquant sur le logo de la commune de votre choix :

Toutes les informations sur les autorisation d’urbanisme sur

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    de la communauté de communes du Frontonnais

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    Castelnau d'Estrétefonds
    Saint-Sauveur
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    Fronton
    Villaudric
    Gargas
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