Pourquoi ce transfert ?

Les enjeux liés à l’habitat, au développement économique, à la préservation des espaces agricoles et naturels, aux déplacements, à la gestion des eaux de pluie ou encore à la transition écologique dépassent souvent les limites d’une seule commune.

En confiant cette compétence à l’intercommunalité, les communes ont choisi de mieux coordonner leurs politiques d’aménagement tout en partageant leurs moyens techniques et leur expertise. L’objectif est de garantir un développement équilibré du territoire, en conciliant attractivité, qualité de vie et préservation des espaces agricoles et naturels et des ressources.

Que change pour vous ?

Pour les administrés, les démarches du quotidien restent inchangées. Les demandes de permis de construire, déclarations préalables ou certificats d’urbanisme continuent d’être déposées de façon dématérialisée ou en mairie, qui demeure le guichet de proximité et accompagne les habitants dans leurs démarches. Le maire conserve par ailleurs ses compétences en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Le changement concerne principalement l’élaboration et l’évolution des règles d’urbanisme (révisions, modifications du PLU, orientations d’aménagement), qui désormais seront conduites à l’échelle intercommunale en concertation étroite avec les communes.

Le transfert de cette compétence ne signifie pas un éloignement des décisions. Les maires et les élus communaux demeurent pleinement associés aux réflexions et aux choix qui concernent leur commune mais aussi plus largement le territoire de la CCF. L’ambition est de construire ensemble un urbanisme cohérent, respectueux de l’identité de chaque commune, tout en préparant l’avenir du territoire et en répondant aux défis des prochaines années. Ecrire un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sera une longue démarche, durant cette période, les documents d’urbanisme en vigueur dans les communes restent la référence pour appliquer le droit du sol.

Parce que l’aménagement du territoire est un enjeu collectif, cette nouvelle organisation doit permettre de mieux concilier pour l’avenir le développement, la qualité de vie et la préservation de notre patrimoine naturel et agricole.